Conditions d'utilisation

En créant un compte waxTable ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions et concluez un accord avec Buzzi AI, la société derrière waxTable. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le service.

Si vous acceptez au nom d'une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d'engager cette organisation, et « vous » y fait référence tout au long du présent document.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de l'activité de votre compte. Prévenez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé. Les espaces de travail comportent quatre rôles :

• Propriétaire — responsable de la facturation et de la gestion des membres.
• Administrateur — gère les membres, les paramètres et les contrôles de sécurité.
• Membre — crée et modifie des documents.
• Lecteur — accès en lecture seule aux travaux partagés.

L'authentification multifacteur est requise pour les rôles Propriétaire et Administrateur sur les formules Business et Enterprise. Le détail complet figure sur notre page Sécurité.

waxTable est un espace de travail documentaire par IA piloté par Waxe, un chef de projet opérationnel IA qui rédige propositions, cahiers des charges, contrats, factures et bien plus — conçu sur mesure autour de votre marque plutôt que coulé dans un modèle.

Waxe produit des brouillons et des documents finalisés pour vous aider à travailler plus vite. Vous restez responsable de la relecture de ce qu'il produit avant de l'envoyer, comme vous le feriez pour le travail de tout collègue.

• N'utilisez pas waxTable pour générer du contenu qui porte atteinte aux droits de tiers ou enfreint la loi.
• Ne contournez pas les limites de débit, n'aspirez pas de données de façon abusive et ne perturbez pas les autres espaces de travail ni le service.
• Respectez la confidentialité des contacts que vous importez — ne téléversez que des données que vous êtes légalement fondé à traiter.
• Ne revendez pas, ne sous-licenciez pas et ne procédez pas à l'ingénierie inverse du service, sauf lorsque la loi l'autorise expressément.

Les documents que vous créez et les résultats que Waxe rédige pour vous vous appartiennent. Vous accordez à Buzzi AI une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ce contenu dans un seul but : exploiter le service pour vous.

La plateforme waxTable, le personnage Waxe, nos logiciels, designs et marques sont et demeurent la propriété de Buzzi AI et de ses concédants, protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Les présentes conditions ne vous accordent aucun droit d'utiliser notre marque sans consentement écrit préalable.

waxTable est vendu sous forme de crédits basés sur l'usage : chaque tâche déduit des crédits pour le travail d'IA qu'elle utilise réellement — jamais une tarification par document. Les formules sont facturées mensuellement ou annuellement via Razorpay — ou PayPal pour les paiements internationaux — et se renouvellent automatiquement jusqu'à annulation. Les prix sont indiqués en USD et hors taxes : les clients payant depuis l'Inde sont facturés en roupies indiennes (INR) selon un taux de conversion fixe indiqué au moment du paiement, majoré de la GST au taux en vigueur ; les paiements internationaux sont des exportations de services à taux zéro en vertu de notre lettre d'engagement (Letter of Undertaking), sans taxe indienne additionnelle.

Tous les paiements sont définitifs — waxTable ne propose pas de remboursement. Les mises à niveau prennent effet {b}immédiatement{bEnd} : le solde non utilisé de votre formule actuelle est déduit du premier paiement de la formule mise à niveau, et dès le cycle suivant, le prix intégral de la formule mise à niveau s'applique. Les rétrogradations prennent effet {b}à partir du prochain cycle de facturation{bEnd}. Annuler arrête le renouvellement : votre formule reste active jusqu'à la fin de la période payée, puis prend fin. Les détails figurent dans notre {linkOpen}politique de remboursement{linkClose}.

Nous travaillons dur pour que waxTable reste fiable, mais le service est fourni {b}« tel quel » et « selon disponibilité »{bEnd}, sans garantie d'aucune sorte — expresse ou implicite — y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi. Vous êtes responsable de la relecture des résultats de Waxe avant de vous y fier ou de les envoyer.

Waxe utilise de grands modèles de langage pour rédiger des documents : propositions, cahiers des charges, contrats, accords de confidentialité, factures et documents connexes (« Contenu Généré »). Le Contenu Généré est une aide à la rédaction et un point de départ. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou professionnel d’aucune sorte, et l’utilisation de waxTable ne crée aucune relation avocat-client ni aucune autre relation professionnelle. Il vous appartient de le relire et de le vérifier, et d’obtenir un examen professionnel indépendant, avant de vous y fier, de le signer ou de l’envoyer à quiconque.

Nous ne garantissons pas que le Contenu Généré soit exact, complet, exécutoire ou conforme à une loi, une réglementation ou une norme qui vous serait applicable. Dans toute la mesure permise par la loi, Buzzi AI décline toute responsabilité pour les pertes résultant du recours au Contenu Généré sans examen professionnel indépendant, y compris les pertes résultant de clauses contractuelles, d’indemnisation ou de responsabilité figurant dans un document généré.

Dans toute la mesure permise par la loi, Buzzi AI ainsi que ses dirigeants, employés et fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de données, de clientèle ou d'exploitation, découlant de votre utilisation (ou de votre incapacité à utiliser) le service. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Toute réclamation doit être introduite dans les trois mois suivant le fait qui lui a donné naissance, et notre responsabilité globale pour l'ensemble des réclamations est plafonnée au montant le plus élevé entre les sommes que vous nous avez versées au cours des trois mois précédant la réclamation et 50 USD. Ces limites s'appliquent quel que soit le fondement invoqué — contractuel, délictuel, légal ou autre — et survivent à la résiliation.

Vous acceptez d'indemniser Buzzi AI et de la tenir indemne de toute réclamation, perte et frais juridiques raisonnables découlant du contenu que vous mettez dans le service, de son mauvais usage, ou de votre violation des présentes conditions — sauf dans la mesure où la réclamation résulte de notre propre faute.

Cette garantie couvre les réclamations de vos clients ou de tout tiers destinataire d'un document que vous avez généré, envoyé ou partagé au moyen de waxTable, y compris celles portant sur son exactitude, sa portée juridique, ses prix ou sa conformité à une obligation fiscale ou réglementaire. Vous décidez de ce que vous envoyez et à qui ; les conséquences de cet envoi vous incombent.

Vous pouvez cesser d'utiliser waxTable et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation substantielle des présentes conditions, moyennant un préavis raisonnable ; les incidents graves de sécurité, juridiques ou d'abus peuvent faire l'objet d'une action immédiate.

• Exportez les données de votre espace de travail avant de fermer le compte.
• En cas de résiliation, nous supprimons ou vous restituons vos données selon notre calendrier de conservation publié, sauf si la loi nous oblige à les conserver.
• Les sections relatives à la propriété, aux clauses de non-responsabilité, à la responsabilité et à l'indemnisation survivent à la résiliation.

Les présentes conditions sont régies par le droit indien, sans égard aux règles de conflit de lois. Buzzi AI est immatriculée au Kerala (Inde) et les tribunaux du Kerala sont exclusivement compétents, sous réserve de la clause d'arbitrage ci-dessous. Si une stipulation devait être jugée inapplicable, elle sera limitée ou retranchée dans la mesure strictement nécessaire, le reste demeurant en vigueur, et le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.

Tout litige non résolu dans les 30 jours suivant une notification écrite sera soumis à l'arbitrage d'un arbitre unique en application de l'Arbitration and Conciliation Act de 1996. Le siège et le lieu de l'arbitrage sont au Kerala (Inde) et la procédure se déroule en anglais. Chaque partie supporte ses propres frais, sauf décision contraire de l'arbitre. Rien de ce qui précède n'empêche une partie de solliciter en urgence des mesures provisoires auprès d'un tribunal.